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1. Propriété intellectuelle et industrielle
Les marques Spiraliss, Seven Natural Skills International, Vidéo in Vivo ou toutes autres marques figurant sur le présent site sont des marques déposées et protégées. Elles sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie du contenu du présent site internet, quelle qu'en soit la forme, est illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit limitative) affichés ou citées sur le présent site internet sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l'autorisation expresse et écrite de Spiraliss consultants s.a.s. est interdite.

2. Utilisation du site
Spiraliss consultants s.a.s. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.
Néanmoins, Spiraliss consultants s.a.s. ne donne aucune garantie et ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation faite du présent site internet. Notamment, Spiraliss consultants s.a.s. ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements, de perte de données, de saturation du réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent site internet. De même, Spiraliss consultants s.a.s. ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des pages constituant le présent site internet ou des sites tiers référencés sur les pages du présent site internet notamment ceux pour lesquels il existe un lien hypertexte.

3. Conditions Générales de Vente Spiraliss consultants s.a.s. 
Toute commande passée auprès de Spiraliss consultants s.a.s. implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente de Spiraliss consultants s.a.s.

4. Protection des données personnelles
Spiraliss consultants, S.A.S au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 2008 B 03513, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Spiraliss consultants s.a.s.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Spiraliss consultants s.a.s. sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à informations@sevenaturalskills.com ou par courrier à Spiraliss consultants s.a.s., 73 rue du général Leclerc, 78400 Chatou, France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sevenaturalskills.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du site de Spiraliss consultants s.a.s. est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Charte de confidentialité 
Merci d’utiliser nos sites Web et nos services ! Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec Spiraliss consultants s.a.s. en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.
Spiraliss consultants s.a.s. est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

6. Portée de la charte de confidentialité
Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont Spiraliss consultants s.a.s. est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où Spiraliss consultants s.a.s. a décidé des finalités et des moyens de traitement.
Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles et sur les responsabilités et les engagements de Spiraliss consultants s.a.s. en relation avec ceux-ci, veuillez-vous référer au paragraphe 4.

7. Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
• Vos coordonnées incluant votre nom, votre prénom et votre adresse courriel. Nous collectons et stockons ces données parce que vous avez rempli le formulaire de contact pour une demande d’informations et que vous avez validé la collecte et le stockage de vos coordonnées.
• Votre adresse postale personnelle que nous collectons et stockons lors d’un achat de service.

8. Finalités de traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir nos services conformément aux conditions décrites ci-dessus.
• Administrer la relation d’affaires avec vous en répondant à votre demande d’informations et à l’achat des services proposés sur le site.
o Ces données ne sont utilisées que dans l’unique but de répondre à votre demande d’informations.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

9. Vos droits
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.
Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur informations@spiraliss.fr. Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée à l'adresse de Spiraliss consultants s.a.s.
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